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Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des services techniques d'entretien et de contrôle des aéronefs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe annuelle sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du xx/xx/2021 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du xx/xx/2021 modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police et de l'arrêté ministériel du xx/xx/2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandise pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrêtement à tour de rôle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le régime de prix et fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique, tel que modifié par le Ministre le 12 novembre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale