Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.933 résultats
Arrêté ministériel relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel de la R.T.T., des services prestés ensuite de certains nominations déclarées nulles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires aux grades académiques légaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions à observer, en vue de leur agréation, par les établissements à aménager en homes pour la préservation de l'enfance
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel complétant celui du 11 mars 1947 qui fixe la classification des fonctions pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du . . . 1955 accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et spécialement de ses articles 4 et 8
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'institution et au fonctionnement d'un contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1948 organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale