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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 3.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel chargeant l'Office national des débouchés agricoles et horticoles d'une mission de collaboration en ce qui concerne l'exportation de certains produits agricoles et horticoles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi de certains indemnisations à divers agents de l'Administration des douanes et accises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale