Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.973 résultats

    • Avis

    Avis 19.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée,en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rénumérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rénumération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs chefs d'entreprise et d'assesseurs ouvriers auprès de la Commission arbitrale du Bassin de Liège par la Caisse communes d'assurance "L'industrie minière"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale du Bassin de Liège instituée à Liège, par la caisse comune d'assurance "Lindustrie minière"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale