Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.973 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1977 fixant les sessions des juridictions de milice
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de la Louvière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration du cadastre au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministéirel du 28 décembre 1982 réglementant les prix des médicaments non visés par la loi du 9 juillet 1975, abrogeant l'article 62 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et instituant un régime des prix pour les spécialités pharmaceutiques et autres médicaments, prorogés partiellement par l'arrêté royal n° 109 du 9 décembre 1982 prorogeant partiellement la loi du 9 juillet 1975 précitée, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 1983
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un office régulateur de la navigation intérieure et un groupement belge du remorquage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1987 autorisant certains agents de l'Administration des pensions à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au stage de fin d'études des officiers-élèves de la section "toutes armes" de l'école royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissements et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale