Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.973 résultats
Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du Catalogue des matériels de base belges admis pour la production forestiers de reproduction
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la "sécurité requise" mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'enregistrement du matériel électrique, l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles un dossier de demande d'autorisation, pour l'établissement des élevages industriels, doit satisfaire pour être complet et les critères relevant de l'économie agricole et de la médecine vétérinaire qui régissent l'octroi ou le refus de l'autorisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les fonctionnaires entre les mains desquels les agents de l'Etat prêteront serment
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et des honoraires alloués aux membres des jurys d'examens de candidat commissaire de police organisés par le Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la production d'une facture à l'appui de la déclaration en douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 101 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de la médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale