Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.973 résultats
Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et de signalement, et pour inscrire les faits sur la fiche individuelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de compétence dans certaines matières administratives au Ministère des Communications et de I'Infrastructure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1993 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant agréation de la Direction Etudes, section Informatique, de l'Office de Contrôle des Assurances comme centre de traitement de l'information
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faires analyser
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités selon lesquelles le pharmacien tenant officine ouverte au public délivre les médicaments destinés aux personnes qui vivent en communauté
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale