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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 28.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'art. 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections Kinésithérapeutiques telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale