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Arrêté ministériel concernant le montage d'une installation L.P.G. dans les véhicules automobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant les exigences appliquées aux accessoires d'une installation L.P.G., pris en exécution de l'arrêté royal du ..., relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coüt des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du programme du concours des candidats-notaires pour l'année 2001
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet d'arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministrériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale