Avis

• Avis

Avis 74.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues à l’article 211, §2 et 212 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 74.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutique

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 75.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l’occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024

Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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• Avis

Avis 75.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 76.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2023 fixant la rémunération des membres du Collège

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 79.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel déterminant la date de mise en circulation du nouveau modèle sécurisé de l’attestation d’immatriculation

Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 24.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

8

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs -

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 53.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 55.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agréments relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale