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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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61 résultats
Arrêté ministériel réglant les modalités de l'attestation d'identification visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement des concours de recrutement pour les grades d'assistant de médiation et assistant social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement de l'examen d'accession au grade de rédacteur de greffe et de secrétariat de parquet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives à l'appréciation des secouristes-ambulanciers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale