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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 45.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'équipement et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude d'incidences est effectuée à l'aide d'un formulaire standard

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale