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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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76 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exéc. art. 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal perception, déclaration et versement des suppléments de primes ou de cotisations sur assurances, visés à l'art. 191, 8°, 9° et 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à l'égard des assureurs étrangers effectuant des opéraitons d'assurance en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux Archives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transformation de Belgacom en société anonyme de droit public et fixation de ses statuts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptation de la liste des organismes financiers soumis à L 11/01/93 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières
Projet d'arrêté royal