Avis 39.285 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 39.267 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1° de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.254 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du ... octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.251 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.247 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités des consultations publiques organisées par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants
Projet d'arrêté royal