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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis , 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 janvier 2014 modifiant le statut des huissiers de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatement Demand Indicator" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
Projet d'arrêté royal