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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 56.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 252 et 276 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant les articles 102, alinéa 2, 4° et 105, § 11 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 67, 2° jusqu'au 4° de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police ("Exodus")

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal