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vergunning | beroep
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251 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroi d'une exemption de service à certains militaires court terme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal droits pécuniaires des militaires en utilisation en dehors des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la procédure de demande et de séléction de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroi de subventions aux actions et programmes de développement dans le secteur agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant indication des dispositions légales ou réglementaires où les mots "Office belge de l'économie et de l'agriculture" doivent être remplacés par les mots "Bureau d'intervention et de restitution belge"
Projet d'arrêté royal