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459 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifier que les organismes assureurs doivent transmettre à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux formations juridiques visées à l’article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l’article 991octies, 2°, du Code judiciaire
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 63 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l’agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d’approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal