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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 60.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique

    Coopération au développement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté Royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2 et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 11, §§1er, 2 et 4, 14, a), 16, §5, 20, §§1er, c), et 2, A et C, et 25, §4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal