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Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise autonome Belgacom dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire, soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des personnes chargées de détruire ou de faire détruire les données en temps de guerre ou dans les circonstances y assimilées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation en vue de fixer les taux annuels effectifs globaux maxima
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal