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Arrêté royal mesures générales, temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'art. 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion dans le paiement des indemnités dûes par l'Etat belge en exécution des dispositions du "Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs" en application des articles 2 § 1 et 3 § 1, 1° de la la loi du 26/0796, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assurer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en exécution de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution l'art. 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne la S.A. Crédit Agricole, de la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et de l'art.1 du Code des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement suplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté royal