Avis 14.166 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit tot regeling van de erkennings- en betoelagingsvoorwaarden van de onthaalcentra
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
10.393 résultats
Koninklijk besluit tot regeling van de erkennings- en betoelagingsvoorwaarden van de onthaalcentra
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bepaling van wat, voor de Vlaamse Gemeenschap, met het oog op de gelijke behandeling van mannen en vrouwen, moet worden verstaan onder de beroepskeuzevoorlichting en beroepsopleiding bedoeld in artikel 124 van de wet van 4 augustus 1978 tot economische heroriëntering
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant applicables au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales les dispositions de l'arrêté royal n° 25 du 29 juin 1967 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics et de l'arrêté royal n° 26 du 29 juin 1967 relatif à la mobilité des membres des forces armées
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot vaststelling van het statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les modalités d'exécution des mesures de garde confiées par les autorités de placement dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la Protection de la Jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour la période du 1er avril au 31 juillet 1973 inclus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de primes pour la création et la modernisation des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte
Projet d'arrêté royal