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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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461 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1987 modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du montant des redevances en matière d'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et l'autorisation des installateurs pour leur propre compte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant le commerce de denrées alimentaires qui sont mélangées avec des objets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la procédure de réunion d'un conseil d'enquête
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal simplification de la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'art. 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'art. 37bis, § 3, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coodronnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal