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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à l’inscription et à l’enregistrement des bateaux de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPR Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation des dates de commencement des dispositions transitoires visées à l'article 41 de la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Assurances — Projet d'arrêté royal