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Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1928, organique de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution, en ce qui concerne les provinces et les communes, de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de meunier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et les "shops"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
Projet d'arrêté royal