Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par la loi du 19 décembre 1864, relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1865 qui est relatif aux commissions provinciales des bourses d'études
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant et complétant ceux du 19 juillet 1947 et du 23 janvier 1948 relatifs à la déclaration des stocks, et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 14, l) de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 12 juillet 1911, 25 janvier 1920 et 7 avril 1928 relatifs respectivement aux contrats de louage de service à la dispense de stage des agents temporaires admis sous le régime du statut et aux pouvoirs et peines disciplinaires concernant les personnes engagées par contrat de louage de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les formes de la publication des règlements de police particuliers des polders et des wateringues ainsi que de la constatation de cette publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 835, 6°, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmédy, à Malmédy
Projet d'arrêté royal