Avis

• Avis

Avis 6.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'assistance aux travailleurs indépendants congolais

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 5.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 5.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1955, concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant une fonction relevant du Ministère de la Santé publique et de la Famille et à laquelle est attaché le bénéfice du logement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 603 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 60.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 604 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République française, fixant de nouvelles limites d'exploitation entre les charbonnages situés de part et d'autre de la frontière, sous les communes de Bernissart, en Belgique, et Saint-Aybert en France, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1957

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 33bis, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)