Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinés à encourager l'amélioration des étables et de leurs dépendances et la construction de citernes à purin et de fosses à fumier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression de la fonction temporaire de commissaire au plan décennal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite "canne blanche" à l'octroi d'une autorisation spéciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la répartition des dommages résultant de ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commission d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux provinces, communes, intercommunales, commissions d'asistance publique, fabriques d'église, polders et wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 28quater de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, modifié par la loi du 4 mars 1954 et déterminant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers
Projet d'arrêté royal