Avis 2.491 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant revision des dispositions organiques sur le signalement des agents du Département
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 2.504 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la dat ultime d'acceptation des bons de réquipement ménager par les commerçants
Projet d'arrêté royal
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Avis 25.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal application du art. 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
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Avis 25.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires titulaires de la décoration militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
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Avis 255 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à la surveillance en matière de Poids et Mesures
Projet d'arrêté royal
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Avis 25.758 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent concernant le renouvellement des cartes d'identité, ainsi qu'il a été modifié par le Ministre le 7 octobre 1949 et le 20 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
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Avis 25.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination de dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention de participation par le secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé
Projet d'arrêté royal