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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal pris en exécution de l'article 5quater, § 2, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers , aumôniers du cadre de réserve, en service
Projet d'arrêté royal
Codification des dispositions légales et réglementaires concernant les différentes procédures devant le Conseil d'Etat (et projet de loi portant confirmation)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des frais d'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, par un système d'accréditation se référant à la loi du 20 juillet 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Service de la politique criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un montant maximum en matière d'annuités d'amortissement dégressif
Projet d'arrêté royal