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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration des montants de l'allocation d'intégration en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d’EUROPOL ou d’INTERPOL et les officiers de liaison
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 124 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements des jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Droit financier — Projet d'arrêté royal