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Arrêté royal fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques pour l'Industrie des Produits Explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal, portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au Chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les normes d'équipement des motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 453 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6bis, § 3, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal