Avis 12.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 3 van het decreet van 28 januari 1977 tot bescherming van de namen van de openbare wegen en pleinen, betreffende de samenstelling en de werking van de centrale commissie en de provinciale commissies van de Koninklijke Commissie van Advies voor Plaatsnaamgeving
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, vérins et engins similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant certains barèmes du personnel de l'Administration de la marine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) en tant que carburant pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de primes au camping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 26 et 93 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950
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