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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les conditions d'agréation des organismes de réadaptation sociale pour délinquants adultes et handicapés sociaux et relatif aux subventions à ces institutions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition des conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'agréation des établissements chargés de distribuer les crédits de restauration des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de dispositions du Code judiciaire et de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, modifiée par la loi du 22 décembre 1969
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 10 octobre 1967, contenant le Code judiciaire, concernant le divorce, la séparation de corps et de biens et la séparation de biens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la preuve requise par l'article 15, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1963, de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement
Projet d'arrêté royal