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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal désignant, en ce qui concerne l'Administration des Postes, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le cadre de la Direction générale des Services généraux du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philologie classique, la candidature en philologie romane, la candidature en philologie germanique et la licence en philosophie et lettres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant dans quelles limites et à quelles conditions, l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à assurer à son profit sur la vie certains invalides de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fusion des communes de Nieuport, Ramskapelle et Sint-Joris
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains employés occupés par des entreprises exploitant la visite de grottes par rivière souterraine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 393 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail
Projet d'arrêté royal