Avis 62.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 62.179 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.170 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-10-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 7 février 2007 relatif à l’établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique
Droit financier — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée «Golden Box – Golden Ticket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-10-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion internet ou d'un téléphone mobile
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.150 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal