Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'apprêt et de la teinture à façon de pelleteries autres que de peaux de lapins, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2024
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1960, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de la Nèthe et de la Petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'exécution des lois coordonnées du 12 octobre 1953, relatives aux taxes de séjour des étrangers
Projet d'arrêté royal
1° un projet d'arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge et l'arrêté royal du septembre 1958 fixant les montants minimums garanties des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail, 2° un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonant les statuts de la Caisse en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1956 fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent apportant des modifications à la classification des communes et déteminant l'orthographe des noms des communes
Projet d'arrêté royal