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permis | damande
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Arrêté royal modifiant le statut des agents des cadres de l'instrcution publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, réorganisant le Conseil supérieur du nursing
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant à nouveau le tarif des rétributions pour délivrance d'extraits cadastraux et les modes de paiement des rétributions et d'envoi des documents aux intéressés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines. Modifications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut syndical des agents des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et remplaçant les arrêtés royaux du 15 juillet 1929 relatifs à la mise à charge du budget colonial des traitements et indemnités permanentes des officiers et des traitements, soldes, salaires et indemnités permanentes des militaires de rang subalterne de l'armée métropolitaine détachés à la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de recrutement et d'avancement des membres du personnel scientifique des établissements scientifiques ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal