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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour la région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coüt des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête statistique annuelle sur les comptes annuels de certaines entreprises et personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bepaling voor het Nederlandse taalgebied, van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën Decreet houdende opheffing van artikel 11, § 8, van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stads- en dorpsgezichten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux de change à prendre en considération pour la conversion en monnaie belge des prestations ou des revenus provenant d'un pays étranger, en ce qui concerne les prestations payables par la Caisse nationale des pensioons de retraite et de survie
Projet d'arrêté royal