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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale ; b) rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1965 de la Commission paritaire nationale des grands magasins relative au paiement des heures supplémentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1962 relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises du secteur de l'industrie sucrière; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production des tanneries
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et l'organisation de la commission antidoping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relevant la limite d'âge des présidents et membres de certaines commissions juridictionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission permanente pour l'amélioration des relations entre les communautés linguistiques belges et au statut du personnel de celle-ci
Projet d'arrêté royal