Avis

• Avis

Avis 7.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification des articles 67 et 83 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 5 juin 1959 amendé par ceux du 13 septembre 1960 et 24 novembre 1961 réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transports des miliciens résidant en dehors de la Belgique

Projet d'arrêté royal

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Avis 79.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de l’article 186, § 1/1, du Code judiciaire concernant le ressort de Gand

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 8.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, concernant l'acces à l'emploi d'élèves-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

Projet d'arrêté royal

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Avis 8.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant les conditions d'avancement aux grades de mécanicien de bord principal et mécanicien de bord de 1e classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°15.963 ter du 1er août 1923, relatif aux majorations de pension à titre d'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Projet d'arrêté royal

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Avis 8.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1930, relatif au mode de déclaration des accidents et maladies survenus aux gens de mer

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

Projet d'arrêté royal