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1° Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire, 2° Arrêté ministériel relatif au port, au modèle et à la composition de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Souscommission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant reclassification barémique de certaines fonctions du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plussieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 11 de la loi du 12 avril 1960, instituant la fonction de délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l’arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la détermination de certains actes relevant de l'art de guérir
Projet d'arrêté royal