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Arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 19, §2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20, §2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification divers arrêtés royaux suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal