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permis | demande
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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d’examens génétiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités financières d’octroi de l’assistance consulaire dans les situations visées à l’article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le code consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1958 et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 1957 et par l'arrêté royal du 15 juillet 1958
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre
Projet d'arrêté royal