Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933, établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles est subordonné le concours de musiques militaires à des manifestations, cérémonies, fêtes ou concerts organisés par des personnes, sociétés ou organismes , étrangers aux Forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, portant création de la "Médaille du Mérite Sportif"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifiacation de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 détermninant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conserves de lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les préavis pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en vertu de l'article 26 bis §1bis et §2bis de la loi du 16 mars 1971 sur travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant, l'annexe II de l'AR/CIR 92 relative à la déduction pour investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les blanchisseries, les lavoirs ainsi que pour leurs dépôts et les entreprises de repassage, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal