Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités professionnelles indépendantes relatives aux soins corporels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal amendant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination à titre définitif des délégués permanents à la protection de l'enfance engagés comme temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les modalités de liquidation des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques des Conserves de Légumes et des Industries Connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1951 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal - Agents Etat - Vérification douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers
Projet d'arrêté royal