Avis 3.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'examen d'admission définitive des préposés des douanes
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 3.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur le classement en catégories de certaines fonctions des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises
Projet d'arrêté royal
-
Avis 317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant adjonction de rubrique à la liste des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.172 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager le défrichement de terrains incultes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.215 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1952 au 31 mars 1953 (arrêté n° 16)
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le cadre du Centre médical colonial
Projet d'arrêté royal