Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1953, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, §4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la rétribution, pedant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des établissements de bienfaissance, de centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique, ainsi qu'à la revision des traitements d'attente des membres du personnel de ces établissements mis en disponibilité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant les dispositions légales concernant les taxes de séjour des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 novembre 1952 portant modification des tarifs postaux en service intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal acceuillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la statistique du tourisme
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet d'arrêté royal rétablissant le droit de plaidoirie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux indemnités secours aux membres du corps de securité civile et aux indemnités pour frais funéraires aux ayants droit d'un membre du corps de sécurité civile
Projet d'arrêté royal