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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal qui remplace le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté minsitériel du 25 février 1943, réglementant les ventes et locations des terres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité civile au conservatoire royal de musique à Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant aux sinistrés le bénéfice de la gratuité pour tous les actes de chancellerie réclamés par les autorités belges en vue de la réparation de leurs dommages de guerre subis en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 prix en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour les traductions en langue allemande, effectuées en prestations extraordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations extraordinaires au concierge de l'atelier général du timbre à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'examen d'admission définitive des préposés des douanes
Projet d'arrêté royal