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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n°6 du 21 janiver 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l' Administration générale de la coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 26 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1947 instituant une commission nationale pour l'étude du statut de la production, du transport et la distribution de l'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au financement des investissements universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour 1983 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal